Aide sociale et protection maternelle et infantile (PMI).

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4828W - Département du Rhône - Aide sociale et protection maternelle et infantile (PMI)

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Cote/Cotes extrêmes

4828W 1-4828W35

Date

1975-2006

Importance matérielle

5 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Lyon 2

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/03/2013

Présentation du contenu

Dossiers sociaux (1999-2006). Dossiers individuels d'assistantes maternelles agréées (1975-1999), dossiers de consultation d'enfants (1994-2001).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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