5804W 1-5804W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5804W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées
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Dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1972-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4 article(s)
Origine
Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9
Biographie ou Histoire
Les dossiers des assistantes maternelles agrées sont instruits par les services de la protection maternelle et infantile présents sur le territoire.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2017
Présentation du contenu
Les dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées peuvent contenir les éléments suivants : agréments et demandes de renouvellement, demandes de modification ou de dérogation, arrêtés d'agrément, certificats médicaux, dossiers de suivi médical, fiches des enfants gardés, avis de placement et avis de départ, enquête sociale, curriculum vitae, attestation de formation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mode de classement
Dossiers échantillonnés (noms de famille commençant par B et T) puis classés par ordre chronologique de clôture.
Conditions d'accès
Dossiers communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressée (données médicales).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2009-2013.
Cote/Cotes extrêmes
5804W/4
Date
2009-2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressée (données médicales).