5187W 1-5187W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5187W - Cour d'appel de Lyon - Autorité parentale : dossiers de procédure
1 media
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Autorité parentale : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,30 ml, 2 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/05/2017
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 100 ans.
Autre instrument de recherche
2010.
Cote/Cotes extrêmes
5187W/1
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2010.