5187W - Cour d'appel de Lyon - Autorité parentale : dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5187W 1-5187W2

Date

2010-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,30 ml, 2 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/05/2017

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 100 ans.

2010.

Cote/Cotes extrêmes

5187W/1

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2010.