717 409 - Dégradation volontaire de la propriété d'autrui, dégradation volontaire de boîte à lettres, tentative de vol de véhicule, vol par effraction, blessures involontaires, délit de fuite, demande de naturalisation (1970-1982) ; 767 409 - Demande d'acquisition d'une arme de 4ème catégorie pour la pratique du tir sportif, émission de chèque sans provision, blessures par arme à feu en auto-défense (1973-1982) ; 867 409 - Viol, violences et voies de fait avec préméditation (1978-1979) ; 927 409 - Port d'arme prohibée (pistolet 7,65) (1980) ; 967 409 - Distribution d'images subversives, vols, vol d'essence et de marchandise, blessures involontaires avec conduite en état alcoolique (1956-1972) ; 1077 409 - Vols à la roulotte à Chambéry (1987) ; 1087 409 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (haschich) (1988) ; 437 410 - Falsification de permis de conduire et usage, conduite en état d'ivresse, infraction à interdiction de séjour, détournement de gages, vagabondage, vol, coups et blessures volontaires, tentative de meurtre, recherche dans l'intérêt des familles (1940-1978) ; 447 410 - Vol, outrage public à la pudeur, abus de confiance, infraction à la loi sur les cartes d'alimentation, usage et trafic de tickets d'alimentation (1932-1942) ; 477 410 - Recherche dans l'intérêt des familles, trafic de tickets et de denrées contingentées, renseignements, enquête sur la moralité (1943-1963) ; 497 410 - Atteinte à la sûreté extérieur de l'État (LVF) (1947) ; 647 410 – Recherche (1962) ; 667 410 - Refus d'obtempérer, fausse plaque d'immatriculation d'une remorque, émission de chèques sans provision, détournement d'objets saisis (1966-1972) ; 268 713 - Infraction à la police des étrangers (1953-1954) ; 418 713 - Demande d'entrée et de séjour, demande d'autorisation de séjour pour sa belle-sœur (1938), demande de carte d'identité, permis de séjour pour réfugié, demande de certificat de résidence (1939-1966) ; 448 713 - Trafic d'or, non déclaration d'armes à feu (1942-1943) ; 458 713 - Vol et recel d'essence au préjudice de la base aérienne de Bron (1941) ; 508 713 - Activité milicienne (1949-1950) ; 618 713 - Recherche d'un membre influent du FLN (1960) ; 658 713 - Vols, violences et voies de fait, activité délictueuse d'une bande de jeunes malfaiteurs spécialisés dans les vols à la roulotte et cambriolages dans les maisons (1964-1965), infraction à la coordination, coups et blessures volontaires, défaut de licence de transport (1964-1975) ; 447 736 - Vols, abus de confiance, escroqueries, grivèlerie, vagabondage (1939-1949) ; 488 736 - Vol, intelligence avec l'ennemi à Bourg, arrestation par les FFI en 1944 (1944-1955) ; 528 736 - Port d'arme prohibée (poignard) (1958) ; 628 736 - Blessures involontaires (1961) ; 658 736 - Recherche d'adresse, infraction transport (1964), escroquerie par usage de chèque bancaire frappé d'opposition (1963-1973), délit de pêche (1964) ; 688 736 - Vols, bris de clôture, vol à la roulotte (1966-1969) ; 698 736 - Abus de confiance et détournement de fonds au préjudice de la Caisse rurale et ouvrière d'Ugine, faux et usage (1960-1971), infraction à interdiction de séjour, infraction à la législation sur les chèques au préjudice du Crédit agricole du Midi (1968-1972) ; 768 736 - Mesure de refoulement, falsification de documents administratifs, défaut de carte de séjour, expulsion (1974-1977) ; 798 736 - Détournement de véhicule, chèques sans provision, abus de confiance (1977-1981) ; 818 736 - Examen de situation administrative, vols à la tire, infraction à arrêté d'expulsion, vérification du départ (1976-1977) ; 898 736 - Découverte de cadavre au foyer du Pennessuy à Bourg-en-Bresse (1979) ; 908 736 - Vol à la roulotte, nouveau venu à la prostitution (1979-1982) ; 938 736 - Vols, vols avec effraction, vol aggravé, évasion, infraction à arrêté d'expulsion, dégradations mobilières (1980-1989) ; 968 736 - Examen de situation administrative, demande de certificat de résidence au titre de commerçant, renseignements, expulsion du logement, défaut de publicité, recherche d'adresse (1981-1990) ; 1048 736 - Recel, tentative d'escroquerie par chèque volé, attentats à la pudeur sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité (1985) ; 1068 736 - Séjour irrégulier (1986) ; 1078 736 - Vols, dégradations volontaires, coups et blessures volontaires avec arme contre un agent, vol à la roulotte, filouterie de logement (1987-1990).

Communicable 75 ans après l'année 1990