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988W - Préfecture du Rhône - Brevets d'invention

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Brevets d'invention.

Cote/Cotes extrêmes

988W 1-988W99

Date

1901-1986

Importance matérielle

7.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/07/1979

Présentation du contenu

988 W 1-57 : Registres des procès-verbaux (1940-1968). 988 W 58-80 : Demandes de titres de propriétés, récépissés de dépôts (1969-1986). 988 W 81-92 : Accusés de réception (1958-1969). 988 W 93-99 : Réglementation : instructions ministérielles, formulaires, bordereaux d'envoi (1901-1970).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 988W en PDF

Mots clés matières

DECOUVERTE SCIENTIFIQUE, ECONOMIE, EDUCATION, INDUSTRIE

Mots clés typologiques

BREVET D'INVENTION, REGISTRE, TEXTE OFFICIEL