4049W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Lotissements

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Lotissements.

Cote/Cotes extrêmes

4049W 1-4049W578

Date

1965-1990

Importance matérielle

116.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/01/2006

Conditions d'accès

Librement communicable.

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