3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1984.
Cote/Cotes extrêmes
3600W328-3600W380
Date
1972-1985
Violences, homicides volontaires, proxénétismes, escroqueries.
Cote/Cotes extrêmes
3600W377
Date
1981-1984
Présentation du contenu
106-84-3219 - Coups et blessures volontaire par arme à feu
595-84-3773 - Dégradations volontaires, tentative d'homicide volontaire
100-84-4282 - Tentative d'homicide volontaire
122-84-4354 - Extorsion de fonds, violences avec arme, vols
570-84-4538 - Abus de confiance contre le Centre Social Culturel du Buisson, escroquerie
706-84-4175 - Délits assimilés à la banqueroute simple et frauduleuse (1981)
100-84-4648 - Tentative d'homicide volontaire par arme à feu, non-assistance à personne en danger, infraction à la législation sur les armes
106-84-5100 - Détention, port d'arme prohibé, coups et blessures volontaires avec arme à feu, tentative de vol, filouterie, coups et blessures volontaires, menace de mort
100-84-5188 - Tentative d'homicide volontaire, destruction de traces
106-84-4137 - Tentative d'extorsion de fonds, rébellion, voie de fait, menace avec arme, coups et blessures volontaires
100-84-1445 - Assassinats (1981)
590-84-4516 - Tentative d'extorsion de fonds
570-84-1451 - Escroquerie, émission de chèques sans provision
570-84-1561 - Escroquerie par un moyen informatique, escroqueries contre la Caisse d'Épargne de Lyon, Gaz de France et la Caisse des Assedic du Rhône
340-84-4396 - Proxénétisme.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
Mots clés matières