6Up1 - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Cote/Cotes extrêmes

3707

Autres Cotes

6Up1/3689-6Up1/3814;4219W1-4219W18;4466W1-4466W84;6Up1/5000-6Up1/6094

Date

1920-1979

Cote/Cotes extrêmes

3708

Autres Cotes

6Up1/3689-6Up1/3698;4219W1-4219W18;4466W1-4466W4

Date

1920-1979

Cote/Cotes extrêmes

3718

Autres Cotes

6Up1/3695-6Up1/3696

Date

1932-1937

A-H.

Cote/Cotes extrêmes

3719

Autres Cotes

6Up1/3695

Date

1932-1937

Mots clés titres