8 octobre 1973 (Bourdeau (73)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 1973, à la vérification des conditions d'élimination des déchets industriels, à l'autorisation d'engager les dépenses correspondantes, au recouvrement des acomptes au titre des redevances pour 1973 et 1974, à la conclusion modifiée des marchés pour 1973, à la conclusion des marchés au titre du budget de 1974, aux marchés relatifs à la construction du nouveau bureau, à la révision des coefficients spécifiques de pollution concernant l'industrie du lait, à la liquidation des redevances relative à l'industrie du lait, à la modification de la liste des laboratoires d'analyses agréés, à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et à des établissements industriels, à la décision d'attribution d'une aide financière au département de l'Aude pour la lutte contre la pollution par hydrocarbures, documents de travail, courriers (1973). 11 décembre 1973 (Fos (13)) : extraits conformes des délibérations de la réunion, relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 1973, à l'approbation du Programme de lutte contre la pollution par les substances inhibitrices, au Programme des redevances de lutte contre la pollution par substances inhibitrices, à la liste des redevables à l'Agence pour détérioration de la qualité de l'eau, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1973, à la modification des laboratoires d'analyses agréés, , à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et à des établissements industriels, documents de travail (1973), courriers (1973-1974). 11 février 1974 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à la modification des délibérations du 11 décembre 1973 relatives aux redevances sur les substances inhibitrices, à l'aide financière de l'Agence aux opérations subventionnées par le budget des régions, à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et à des établissements industriels, à la décision d'attribution d'une aide financière au département de la Haute-Saône pour la lutte contre la pollution par acides et hydrocarbures, documents de travail, courriers (1974). 14 mai 1974 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 11 décembre 1973 et 11 février 1974, à l'approbation du rapport d'activité pour 1973, à l'approbation du compte financier de 1973, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1974, à la modification de la nature de la grandeur caractéristique pour certains établissements ayant fait l'objet de la mesure de l'assiette de la redevance, à la décision d'attribution d'aides financières aux collectivités et aux établissements industriels, documents de travail courriers (1974). 29 octobre 1974 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mai 1974, au recouvrement des acomptes au titre des redevances pour 1975, à l'approbation du projet de budget 1975, à la subvention à l'Association Sportive du Personnel de l'Agence, à la conclusion des marchés au titre du budget de 1975, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1974, au financement du réseau de surveillance de la qualité des eau superficielles dans le bassin du Doubs, à la décision d'attribution d'aides financières aux collectivités et aux établissements industriels, documents de travail (1974), courriers (1974-1975).