Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
898 450 - Infraction à la législation sur les armes, recel, usage de billets de banque falsifiés, coups et blessures volontaires (1979-1980) ; 928 450 - Décès avant admission suite à un accident de la circulation (1980) ; 298 442 – Prostitution, racolage, défaut de visite sanitaire (1948-1953) ; 728 450 – Vol, décès dans un accident de voiture sur l'A6, trouvé avec des armes et des bijoux (1971-1974), vols de voitures, cyclomoteurs, d'essence et à la roulotte (1971) ; 668 450 - Vol d'un coffre-fort après descellement au bowling de Grenoble et cambriolages non élucidés (1965) ; 498 442 - Abus de confiance, refoulement, autorisation de séjour (1948-1950), titre de séjour périmé, renseignements (1952-1959) ; 658 442 – Vols et tentatives, recel, abus de confiance, attentat aux mœurs (1964-1981), entrée clandestine en France (1964) ; 668 442 - Outrage public à la pudeur (1965) ; 478 440 – Vols (1943-1944) ; 478 440 – Vols, expulsion du domicile, décès avant admission de mort naturelle, enquête familiale (1943-1975) ; 788 448 - Conduite en état d'ivresse et accident matériel, violences conjugales et aliénation mentale, enquête familiale (1975-1984) ; 468 449 - Infractions aux lois commerciales et banqueroute, détournement de précomptes, vol (1942-1972) ; 1028 440 - Témoin important dans une affaire d'homicide, vol par effraction, vols de voitures, viol collectif (1987-1992) ; 508 441 - Attentat aux mœurs avec violences sur des jeunes filles placées en institut (1950) ; 498 441 - Incident en liberté surveillée (1947-1949) ; 478 441 – Vol, enquête de moralité (1943-1951), infraction à la police des chemins de fer, infraction au code du travail (1943-1978) ; 468 441 - Vols de marchandises et d'argent, trafic de tickets d'alimentation (1942), tenue de propos séditieux, abus de confiance (1942-1953), vols, infraction à la police des tramways (1942-1944) ; 448 441 - Autorisation de résider (1950) ; 1078 440 – Enlèvement d'enfant enlevé, cadavre retrouvé (1987) ; 898 440 - Détention et introduction frauduleuse de stupéfiants, expulsion (1979-1980) ; 748 440 - Vols qualifiés, demande de sanction administrative, vol à main armée, port d'arme prohibée, vol à l'étalage (1972-1979), suicide par défenestration (1969) ; 638 440 - Vol et tentatives d'escroqueries, vagabondage, recherche dans l'intérêt des familles pour noyade, cadavre retrouvé, différend entre voisins, coups et blessures, vol à la roulotte, vol de cyclomoteur, vol par effraction, évasion d'hôpital psychiatrique (1962-1975) ; 618 440 - Organisation d'une manifestation non déclarée, enquête sur son nom trouvé sur un militant FLN (1959-1960) ; 728 442 - Détournement de fonds prêtés, abus de confiance qualifiés, arrestation à son retour en France, chèques sans provision, tentative d'assassinat (1971-1972) ; 748 442 - Arrêté d'expulsion, engagement dans la légion, recherche, coups et blessures volontaires, port d'arme prohibée, défaut carte de séjour, violences avec arme, viols, infraction SNCF (1973-1981) ; 478 442 - Perte de papiers, vols, désertion, recherches dans l'intérêt des familles, évasion d'hôpital (1943-1958) ; 468 442 - Vol et sabotage, infraction à la police des chemins de fer et vagabondage (1942) ; 1068 441 - Décès d'un bébé à l'hôpital d'une malformation (1986) ; 938 441 - Décès après admission suite à un accident mortel de la circulation (1980) ; 648 441 - Enquête familiale, vols de cyclomoteurs (1963).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1992
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