5902W 1-5902W108
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5902W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles : minutes des décisions et ordonnances
1 media
Affaires civiles : minutes des décisions et ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11 ml
108 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
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