6462W - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Centre d'action éducative de Saint-Genis-Laval puis Unité éducative en milieu ouvert de la Mulatière : dossiers administratifs et de suivi des jeunes

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Cote/Cotes extrêmes

6462W 1-6462W128

Date

1993-2018

Description physique

12,7 ml

Origine

France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-Métropole de Lyon (Lyon) / Service territorial éducatif de milieu ouvert Lyon Sud - Vénissieux / Unité éducative de milieu ouvert de la Mulatière.

Histoire de la conservation

Les dossiers du Centre d'action éducative puis Unité éducative en milieu ouvert de Saint-Genis-Laval ont suivi le déménagement de cette unité à la Mulatière en 2013.

Adresses successives :

L'antenne de Saint-Genis-Laval, une des cinq dont se dote la Consultation d'orientation et d'action éducative (COAE) de Lyon en 1980, s'est installée dans ses premiers murs, au centre de Saint-Genis-Laval, en 1983.

En 1993, ce service prend le nom de Centre d'action éducative de Saint-Genis-Laval. Il dépend toujours de celui de Lyon.

Au 1er septembre 2001, le service s'installe au 5, rue du 11 novembre, 69230 Saint-Genis-Laval.
Au 28 janvier 2002, il déménage au 67, rue Jules Guesde, 69230 Saint-Genis-Laval.
En 2013 enfin, l'UEMO déménage de Saint-Genis-Laval au 43 chemin du Pras, 69350 La Mulatière.

Présentation du contenu

Les dossiers versés ont pour producteur le Centre d'action éducative (CAE) de Saint-Genis-Laval, devenu en 2010 Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), et ayant déménagé à la Mulatière en 2013. 

Il s'agit notamment des dossiers administratifs d'évaluation de l'activité à partir de 2001, date à laquelle l'antenne du COAE de Lyon à Saint-Genis-Laval devient un service à part entière, sous l'appellation de « centre d'action éducative (CAE) de Saint-Genis-Laval », et des dossiers de suivi des jeunes, à partir de 1993, date à partir de laquelle le centre d'action éducative, dépendant encore de celui de Lyon, commence à exercer tous les types de mesures.

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de suivi des jeunes ont fait l'objet d'une conservation intégrale, à titre de spécimen pour une unité éducative de milieu ouvert. Le seul traitement appliqué a été d'extraire les dossiers de mineurs pouvant recevoir de nouvelles mesures.

Mode de classement

Les dossiers de suivi sont classés annuellement, et sous-classés alphabétiquement. Il n'existe pas d'index nominatif.

Conditions d'accès

Une partie de ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice, s'appliquant en sus à des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

6462W8-6462W128

Date

1993-2018

Cote/Cotes extrêmes

6462W10-6462W128

Date

1993-2017

Cote/Cotes extrêmes

6462W35-6462W40

Date

2007

Sa-Zo.

Cote/Cotes extrêmes

6462W40

Date

2007