478 655 - Abandon de famille, détournements de précomptes, coups et blessures, outrages à agent, blessures involontaires, chèque sans provision, audition sur un accident du travail, injures et diffamation (1943-1963) ; 468 655 - Activité anti-nationale, vol d'abricots (1942-1943) ; 458 655 - Vols, vente et achat sans facture, hausse illicite, vol de lampes pour TSF (1942) ; 428 655 - Visa de séjour au Portugal, recherche d'un ressortissant (1939-1977) ; 368 655 - Chèques sans provision (1947-1948) ; 1128 654 - Suicide par défenestration (1990) ; 988 654 - Décès suite à un accident de la circulation (1982) ; 508 654 - Escroquerie aux faux billets, vol (1950) ; 488 654 - Activité anti-nationale, collaboration, membre du PPF (1945), intelligence avec l'ennemi, violences illégitimes, trahison, audition sur des armes remises à la résistance (1945-1951), Homicide involontaire et délit de fuite (1945-1948), dégradation nationale, trahison (1945-1951) ; 468 654 - Tentative de vol de bicyclette (1945) ; 428 654 - Expulsion de France pour la Suisse, violences et voies de fait (1939) ; 838 653 - Suicide par absorption de barbituriques (1977) ; 618 653 - Vol de cyclomoteur (1960-1961) ; 458 653 – Violences, coups et blessures, outrages à la pudeur, complicité d'avortement (1945) ; 468 653 - Infraction à réquisition, évasion d'un camp (1942) ; 438 653 - Évasion d'un centre, vols avec violences, homicide volontaire (1940-1978) ; 1038 648 - Association de malfaiteurs, trafic d'armes, recherches Interpol (1985) ; 848 648 - Identification d'un cadavre, faux passeport, overdose de stupéfiants (1977) ; 748 648 - Vol, falsification et usage de chèques, escroqueries, abus de confiance, vol à main armée, banqueroute et recel (1973-1987) ; 728 648 - Coups mortels par ascendant, enquête sur son passage à Lyon (1979) ; 498 648 - Recherche des causes de la mort, trafic de faux bons d'essence (1948-1987) ; 448 648 - Blessures involontaires, vols qualifiés, marché noir (1946-1951), conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1973), audition d'un militaire en permission sur des résistants voleurs (1951) ; 478 648 - Tentative d'avortement (1943) ; 468 648 - Enquête sur bagarres dans son bar, coups volontaires, création débit de boissons sans autorisation, évasion d'un camp, infraction sur les réquisitions (1942-1951) ; 458 648 - Recel de tickets de pain, demande de carte commerçant (1941-1959) ; 508 649 - Violences sur un garde champêtre, aide à la construction (1950-1970), vol à l'étalage et coups et blessures volontaires (1950), banqueroute, faillite (1950-1963), vol de munitions (1950-1951) ; 478 649 - Mineure à l'abandon, coups et blessures et défaut de soins à enfant, avortements, détournement d'objets saisis (1943-1951) ; 468 649 - Recel d'objets volés, infraction loi sur les réquisitions civiles, évasion (1942-1971) ; 438 649 - Arrestation et transfert (1945) ; 278 649 - Note sur son intégration et son attitude, naturalisation (1927-1957), chèque sans provision (1938), régularisation de situation étrangère (1951) ; 628 676 - Homicide involontaire, accident mortel de la circulation (1961) ; 508 676 - Cambriolages dans la région de Grenoble-Annecy (1950) ; 388 676 - Infraction à la police des transports, infraction à interdiction de séjour, usage de faux papiers, escroqueries, port illégal de décoration (1935-1951) ; 728 675 – Décès par intoxication dans un incendie (1971).

Communicable 75 ans après l'année 1987