8 -19 février 2013.

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6415W - Tribunal du contentieux de l'incapacité (Villeurbanne, Rhône) - Contentieux de l'incapacité : minutes des ordonnances et décisions

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Contentieux de l'incapacité : minutes des ordonnances et décisions.

Cote/Cotes extrêmes

6415W 1-6415W32

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml

32 article(s)

Origine

France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Villeurbanne, Rhône, France)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Lyon.

Date d'entrée : 10/02/2025

Présentation du contenu

L'article 1 est constitué des ordonnances prises par le président du tribunal. Les articles 2 à 32 sont constitués des minutes des décisions classées chronologiquement.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice, de surcroît en matière de santé.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 6415W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés producteurs

France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Villeurbanne, Rhône, France)

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE