4686W - Banque de France - Surendettement

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Surendettement.

Cote/Cotes extrêmes

4686W 1-4686W200

Date

1990-2009

Importance matérielle

20,90 ml

Particularité physique

Papier

Origine

BANQUE DE FRANCE/Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/09/2011

Présentation du contenu

Dossiers individuels de familles et individus dont les patronymes commencent par la lettre T.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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