4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC0598600011, PC064860021 et PC096860012.

Cote/Cotes extrêmes

4565W5

Date

1986

Présentation du contenu

PC0598600011 - SCI des prés secs, extension centre commercial, Les prés secs à Civrieux-d'Azergues ; PC064860021 - SARL La Maison de la Garenne, aménagement d'une maison de retraite, rue Belfort, Recollet, Visitation à Condrieu (classé sans suite) ; PC096860012 - SA d'HLM des régions du Sud-Est, modifications extérieures de locaux d'habitation, Cité de Badan à Grigny.