5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

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Cote/Cotes extrêmes

5739W 1-5739W54

Date

1924-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Histoire de la conservation

Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.

Présentation du contenu

Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5739W27-5739W35

Date

1942-1982

Mots clés matières

Racolage et proxénétisme.

Cote/Cotes extrêmes

5739W32

Date

1939-1975

Présentation du contenu

Renforcement de la répression : circulaires, extraits du registre des arrêtés du maire, rapports de police, extraits du Journal officiel, extrait de Juris classeur périodique (mars 1953), état des condamnations pour proxénétisme, télégrammes, notes, correspondance (septembre 1939, octobre 1946-février 1962, juillet 1975).