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2284W - Préfecture du Rhône - Zones d'aménagement concerté (ZAC)

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Zones d'aménagement concerté (ZAC).

Cote/Cotes extrêmes

2284W 1-2284W13

Date

1971-1988

Importance matérielle

2.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/10/1988

Présentation du contenu

Expropriations, autorisations d'occupation des sols.- Zones d'aménagement concerté (ZAC) : ZAC de Brianne (Anse), ZAC du Triangle (Bron), ZAC du Champ du Pont (Bron et Saint-Priest), ZAC de Genas, ZAC du plateau de Montrond (Givors), ZAC de la vallée du Gier (Givors), ZAC de la Croix des Rampeaux (Grigny), ZAC des Verchères (Marcy-l'Etoile), ZAC de la Saulaie (Oullins), ZAC de Mariage (Pusignan), ZAC des Maronniers (Rillieux-la-Pape), ZAC du Bourrelier, ZAC des Clochettes (Saint-Fons), ZAC du domaine Paul Claudel (Saint-Priest), ZAC de l'Arsenal (Vénissieux), ZAC du Tonkin (Villeurbanne), Tarare. Zone industrielle (ZI) : plaine de l'Ain. Autorisation d'occupation des sols (1985-1987).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2284W en PDF

Mots clés lieux

ANSE, BRON, SAINT-PRIEST, GENAS, GIVORS, GRIGNY, MARCY-L'ETOILE, OULLINS, PUSIGNAN, RILLIEUX-LA-PAPE, SAINT-FONS, VENISSIEUX, VILLEURBANNE, TARARE

Mots clés matières

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, EXPROPRIATION, INDUSTRIE, URBANISME, ZONE D'AMENAGEMENT, ZONE INDUSTRIELLE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE