6053W - Tribunal d'instance de Lyon - Nationalité : déclarations et registres

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Cote/Cotes extrêmes

6053W 1-6053W24

Date

1981-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,25 ml

22 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6053W/1-6053W/21

Date

1981-1983

Cote/Cotes extrêmes

6053W/14-6053W/21

Date

1983

Numéros 171 à 220.

Cote/Cotes extrêmes

6053W/18

Date

1983

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Les déclarations 198 et 210 sont manquantes.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1983.