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5276W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5276W 1-5276W471

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

69,7 ml, 471 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

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Cote/Cotes extrêmes

5276W/1-5276W/471

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.

22 septembre 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5276W/305

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.