5383W 1-5383W51
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5383W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
8,2 ml, 51 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2017
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Autre instrument de recherche
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5383W/1-5383W/51
Date
2011-2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.
Du 17 au 24 mai 2011.
Cote/Cotes extrêmes
5383W/19
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.