Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
607 753 - Coups et blessures volontaires, menaces de mort, vols, séquestration, atteinte à l'intégrité du territoire national, enquête avant expulsion (1961-1963) ; 787 759 - Audition pour le juge des enfants (1975) ; 767 759 - Coups mortels, coups et blessures volontaires avec arme, port d'arme prohibée (1974-1976) ; 747 758 - Trafic et usage de stupéfiants, extorsion de fonds, vols, violences (1975-1981) ; 377 758 – Décès par intoxication au gaz de carbone, abandon de famille, incorporation de fils d'étranger (1934-1969) ; 937 757 - Victime d'un homicide volontaire, chute en état d'ivresse (1981) ; 877 757 - Vols avec effraction et infraction à arrêté d'expulsion, vols à la tire (1978-1982) ; 637 757 – Arrestation, évasion d'hôpital, atteinte à la sûreté de l'État (1962) ; 927 756 - Décès suspect de mort naturelle (1980) ; 857 756 - Suicide par pendaison (1978) ; 637 756 - Suicide par arme à feu dans une voiture, mort violente par asphyxie au gaz (1962) ; 407 756 - Enquête sur ses séjours dans la région, blessures par imprudence (1957), tentative d'homicide sur son amie (1955) ; 327 779 – Violences, vols, outrages à magistrat, rapport d'arrestation, vol à la détourne (1932-1946), privation de soins à enfant, vol, trafic de tickets de rationnement, déchéance des droits parentaux (1946-1955), trafic de titres d'alimentation, vente denrées contingentées, fausse déclaration de perte de carte d'alimentation (1946) ; 797 778 - Tentative d'homicide volontaire sur son épouse, violences légères, violation de domicile, enlèvement d'enfant, recel, recherches dans l'intérêt des familles (1975-1985) ; 667 778 - Vols, insoumission et désertion, port et détention d'arme, correspondance en prison, cambriolages, vols à la roulotte, vols au préjudice de ses employeurs, vols de voitures, vols avec violences au domicile, coups et blessures volontaires (1965-1970), recherches dans l'intérêt des familles (1965), vols à l'étalage, remise d'animaux à la SPA (1965-1967), vols et tentatives, vols avec violences et menaces, fermeture pour de chambres d'hôtel, enquête de voisinage (1968), vols, coups et blessures (1945-1951) ; 627 778 - Recherches des causes de sa mort, vols, recel, expulsion, vol de plomb, défaut titre de séjour, vols par effraction, assignation à résidence (1962-1979) ; 637 834 - Recherche dans l'intérêt des familles, naturalisation, autorisation de résider (1940-1950) ; 477 834 - Détournement d'objets saisis, abus de confiance (1943-1951) ; 487 834 - Enquête sur son appartenance à la milice, indignité, acquittement (1944-1945) ; 497 834 – Vol (1948) ; 977 831 - Vols dans des véhicules, vols à la tire, infraction à la loi sur les stupéfiants, vols à l'étalage, vol à l'arraché, vols de tiroir-caisse, port d'arme, outrages à agent de la force publique et menaces (1982-1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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