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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La société anonyme de construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV) a été créée le 7 novembre 1961 à l'initiative de la commune de Vénissieux (Rhône). Il s'agit d'une société d'économie mixte ayant une mission de service public avec la construction, la promotion et la gestion de logement social. Pendant de nombreuses années, le président fut également directeur général avec la présence d'un directeur général délégué. Depuis 2013, la gouvernance distingue le président du directeur général, ce dernier obtenant tout pouvoir de gestion et administration de la société. De 1991 à 2005, la société a eu deux filiales : la Société de développement de la ville (SODEVI) et Construction et Gestion Vénissieux (COGEVIM). Le patrimoine immobilier est centré sur le périmètre de Vénissieux même si, dans les années 1980-1990, la société a possédé du patrimoine à Vaulx-en-Velin et Grigny.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/07/2019
Présentation du contenu
Les dossiers de locataires sont relatifs aux familles occupant les logements et contiennent notamment des fiches de renseignements, contrats de location, documents de suivi financier, de contentieux. Les dossiers de logements sont relatifs à la maintenance du parc locatif et sont essentiellement constitués de pièces relatives aux travaux réalisés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers ont fait l'objet d'une sélection par échantillonnage systématique malgré l'impossibilité d'établir un effectif de départ.
Mode de classement
Le classement d'origine a été respecté, à savoir par année de sortie du logement.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
5528W : Société de développement de la ville de Vénissieux. Projets de développement urbain de la ville de Vénissieux : piscine intercommunale, gymnase Alain Colas, lotissements (1988-2002).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2009.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2007.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
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