5490W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Règlements intérieurs

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Cote/Cotes extrêmes

5490W 1-5490W35

Date

2005-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,5 ml, 35 articles

Origine

France. Conseil des prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2019

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5490W/1-5490W/11

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du n° 275 au n° 309.

Cote/Cotes extrêmes

5490W/11

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable