5959W 1-5959W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5959W - Cour d'appel de Lyon - Anciens experts : dossiers.
1 media
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Anciens experts : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1958-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3 ml
18 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/05/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2004-2005 (A-G).
Cote/Cotes extrêmes
5959W/3
Date
2004-2005
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2015.