1497W - Préfecture du Rhône - Sociétés d'économie mixte

1 media

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Sociétés d'économie mixte.

Cote/Cotes extrêmes

1497W 1-1497W14

Date

1968-1981

Importance matérielle

1.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/02/1983

Présentation du contenu

Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), société d'équipement du département de l'Ain (SEDA), Lyon Parc-Auto (LPA), société d'économie mixte gestionnaire du parc de Miribel-Jonage (SEGAPAL) : aménagements à Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Vénissieux, Chaponnay, Communay : conseils d'administration, commissions de travaux, rapports d'activité, études et projets.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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