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4328W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

4328W 1-4328W86

Date

1973-1976

Description physique

6,88 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 novembre 2007.

Présentation du contenu

Minutes civiles (ordonnances de non conciliation du Juge aux affaires familiales) et commission rogatoire.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions (mineurs)).

Cote/Cotes extrêmes

4328W1-4328W19

Date

1973

16 au 31 mars.

Cote/Cotes extrêmes

4328W6

Date

1973