3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
527-84-1379 – Vols et recel de véhicules automobiles volés au Niki garage de Genève et à la Société AMAG de Lausanne (Suisse), circulation irrégulière dans le rayon des douanes de marchandises prohibées et fortement taxées ; 540-84-1252 – Vol, recel (1983) ; 527-84-1571 – Vol de l'ambassadeur du Nigeria à Paris victime de vol ; 550-84-1568 - Vol aggravé ; 559-84-1162 - Vol qualifié contre le Prince Sixte Henri de Bourbon Parme, recel de vol qualifié ; 550-84-1140 - Vol par effraction ; 559-84-1245 - Vol par effraction, recel ; 569-84-5254 - Vols de véhicule automobiles, recel, usage de fausse plaques, munitions de 1ère catégorie, vol à la roulotte, vol par effraction, vol aggravé ; 542-84-1444 - Vol avec violences, vol à main armée (1983) ; 543-84-5582 - Vol avec violences, coups et blessures volontaires ; 551-84-3040 - Présomption de vol par effraction, violences à agent de la force publique (1983) ; 559-84-3007 - Vol par effraction, recel (1983) ; 551-84-5557 - Vol par effraction dans un local des douanes, port d'arme prohibé ; 559-84-5380 - Vols par effraction, vol à la roulotte, vols de voitures ; 591-84-5390 - Incendie criminel, outrage à magistrat, dégradations ; 521-84-5311 – Vol et tentative, détention de matériel de guerre de 1ère catégorie, recel ; 541-84-1264 – Vol à main armée à la Caisse d'Épargne de Bourg-en-Bresse (1983) ; 541-84-1263 – Vol à main armée au bureau des P.T.T. de LYON 8 (1983) ; 526-84-1102 - Vol aggravé, recel ; 526-84-1047 - Vol d'une statue en bois polychromé à l'église de Mouxy (Savoie) (1983) ; 541-84-5698 - Vol avec port d'arme.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
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