5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare - Mesures de protection de l'enfance et d'investigation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5757W 1-5757W37

Date

1951-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,2 ml ml

37 article(s)

Origine

Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare.

Biographie ou Histoire

L'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Tarare, qui s'inscrit dans la même histoire que celle de Villefranche-sur-Saône et Thizy, est créée au tournant des années 1940 et 1950. Elle s'assigne comme mission d'accompagner les jeunes et les familles en difficulté. En 2016, elle participe au mouvement de fusion avec l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence 69 (ADSEA 69) pour former la nouvelle association loi 1901 baptisée Sauvegarde 69.

Les travailleurs sociaux de l'ASEA assurent l'application et le suivi des différents types de mesure d'investigation ou de protection judiciaire de la jeunesse.

Mesures d'investigation

L'observation en milieu ouvert (OMO) est utilisée par le juge des enfants pour connaître la situation d'un ou plusieurs enfants. Elle repose souvent sur la réalisation d'une enquête sociale (ES), laquelle peut être décidée dans le contexte spécifique d'un divorce (ES divorce). Dans ce dernier cas, c'est le juge aux affaires matrimoniales ou familiales qui en décide.

La mesure d'investigation et d'orientation éducative (IOE) est ordonnée par le juge des enfants. Elle a pour finalité d'évaluer les difficultés du jeune et de la famille et de mettre en oeuvre des solutions propres à les résoudre.

Mesures de protection

L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire civile, ordonnée par le juge des enfants. Elle consiste en l'intervention d'un travailleur social au domicile de la famille, pour une durée variable et qui peut faire l'objet d'un renouvellement jusqu'aux 18 voire 21 ans de l'enfant. Dans ce cas, elle est dite "AEMO jeune majeur". L'objectif de l'action éducative est de faire cesser le danger identifié au sein du foyer. A l'issue de la mesure, le juge prononce son renouvellement ou prend une ordonnance de mainlevée.

L'action éducative administrative (AEA) est une mesure contractualisée entre la famille et le conseil départemental. Elle s'adresse aux parents qui souhaitent être soutenus et guidés dans leur fonction parentale.

La tutelle aux prestations sociales/familiales (TPS/TPF) est une mesure judiciaire destinée à rétablir la gestion des prestations dans l'intérêt de l'enfant (logement, santé, éducation, entretien). Elle ne remet pas en cause l'autorité des parents ni leur capacité à prendre des décisions. Elle a pour objet d'éviter l'aggravation des difficultés financières.

Histoire de la conservation

Jusqu'à leur versement aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, les archives étaient conservées dans les locaux de l'ASEA, au 78 rue de la République à Tarare.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2020

Présentation du contenu

187 dossiers de mesures de protection de l'enfance ou d'investigation. Ils sont généralement constitués des pièces administratives et judiciaires relatives à l'enfant et à la famille, des notes et rapports de suivi des travailleurs sociaux, de la correspondance avec les différents intervenants. Certains dossiers peuvent couvrir plusieurs décennies après leur ouverture car ils contiennent toutes les mesures successives pour un enfant ou concernent une fratrie. 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la circulaire DGP/SIAF/2010/011 du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, une sélection a été opérée sur les 554 dossiers présents. Quelles que soient les mesures de protection ou investigation considérées, les dossiers des années 1950 et 1960 ont fait l'objet d'une conservation intégrale. Ceux des décennies ultérieures ont fait l'objet d'une sélection de spécimens. En cas de faible volume de dossiers pour un type particulier de mesure, c'est une conservation intégrale de fait qui a été appliquée.

Les dossiers non retenus dans cette sélection ont fait l'objet d'une élimination réglementaire.

Mode de classement

Le mode de classement adopté est le reflet des opérations de sélection : par ordre chronologique (décennie) puis par type de mesure et enfin par ordre alphabétique. Il est à noter que des enfants, des fratries ou des familles peuvent faire l'objet de plusieurs mesures de protection ou investigation : il n'est pas rare qu'une AEMO soit précédée d'une ES ou OMO, ou qu'elle soit accompagnée d'une TPS. Dans ces cas, les dossiers étaient déjà uniques ou ont fait l'objet d'un rapprochement par le service producteur. Le classement typologique originel a été respecté dans le présent répertoire.

Conditions d'accès

La totalité du fonds se voit appliquer un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) selon les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine. Dans les cas où un jugement de divorce est présent dans le dossier, ce délai est porté à 75 ans.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

On pourra se reporter aux versements de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental ainsi qu'aux versements des opérateurs privés en charge de la protection de l'enfance, et particulièrement des structures de placement (SLEA, Prado, La Maison de Charbonnières, etc.)

Les ressources qui suivent concernent directement les orientations en milieu ouvert.

Versements de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent (ADSEA 69)

4986W - Dossiers de mineurs suivis en Action éducative en milieu ouvert (AEMO). 1952-2001

5451W- Service AEMO (action éducative en milieu ouvert) : dossiers individuels. 2002-2006

Versements de l'Association de sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent (ASEA) de Villefranche

5418W- Mesures de protection de l'enfance et d'investigation : dossiers individuels. 1967-1996

Cote/Cotes extrêmes

5757W24-5757W29

Date

1979-1994

Enquêtes sociales.

Cote/Cotes extrêmes

5757W24

Date

1980-1989

Présentation du contenu

5 dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Spécimens : sélection de 5 dossiers sur 45.

Conditions d'accès

communicable 50 ans après l'année 1989.