6001W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prudhommales : minutes des jugements et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

6001W 1-6001W4

Date

1989-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,4 ml

4 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Givors, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

1991.

Cote/Cotes extrêmes

6001W/3

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable