3849W 1-3849W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3849W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Lyon - Affaires criminelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires criminelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1936-1983
Importance matérielle
0.70 ML
Particularité physique
Papier
Origine
SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ) DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/02/2003
Présentation du contenu
Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions, atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat. Crimes et délits commis pendant l'occupation (3849 W 1-5). Guerre d'Algérie (3849 W 6-7).
Conditions d'accès
Les dossiers 3849 W 1-5 sont librement communicables, les dossiers 3849 W 6-7 sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières