5149W 1-5149W37
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des affaires civiles : fiches alphabétiques
1 media
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Répertoire général des affaires civiles : fiches alphabétiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-1987
Description physique
Importance matérielle : 16,85 ml.
Origine
France. Cour d'appel (Lyon, Rhône, France) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Date d'entrée : 21/09/2016
Type d'entrée : versement.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1982.
Cote/Cotes extrêmes
5149W13-5149W16
Date
1982
DU à L.
Cote/Cotes extrêmes
5149W14
Date
1982