21L - Municipalité cantonale de Saint-Genis-Laval

1 media

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Municipalité cantonale de Saint-Genis-Laval.

Cote/Cotes extrêmes

21L 1-21L36

Date

1796-1800

Importance matérielle

1,70 ml

Origine

Municipalité cantonale de Saint-Genis-Laval

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration (an IV-an VIII). Police générale et administrative (an IV-an VIII). Activité économique (an V-an VIII). Affaires financières (an IV-an VIII). Affaires militaires (an IV-an VIII). Ponts-et-Chaussées (an VI-an VIII). Instruction publique (an IV-an VII). Cultes (an IV-an VIII). Assistance publique (an IV-an V). Prisons (an IV-an VIII).

Conditions d'accès

Librement communicable.

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