5641W 1-5641W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5641W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Plan épargne entreprise (PEE)
1 media
Déplier tous les niveaux
Plan épargne entreprise (PEE).
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,7 ml, 7 articles
Origine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Biographie ou Histoire
En 2009, l'unité territoriale de la DIRECCTE a succédé, entre autres, à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La mission de cette dernière consistait à assurer la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devait ainsi veiller au respect de la réglementation du travail, assurer une mission d'information, de conseil et de conciliation auprès des partenaires sociaux et contribuer à l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/02/2020
Présentation du contenu
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les dossiers sont principalement constitués des accords, procès-verbaux, récépissés de dépôt, comptes-rendus et correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation intégrale conformément à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 relative aux archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi, confirmée par le tableau de gestion validé en 2013 et par le projet de Préconisations relatives à la sélection et à la conservation des archives des DIRECCTE formulé en 2017.
Mode de classement
Classement par entreprise.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Se reporter aux versements de la DDTEFP puis de la DIRECCTE et notamment :
4372W - DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par entreprises), 1991-1997.
4688W - DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par année et par entreprises), 1998-2001.
Mots clés matières
SCP Vétérinaires, SCP Caillaux Castellani Cloye, SCP Meulien Gremillet et Silvy Legigois, SCP Avocats, Miri, Scodevim, SCM Cabinet de radiologie, Soban Concept Location, Scierie Goyard B, Sciel, Scapaticci, Scal, Docteur F Sayac, Savra G, Sas Spa, Sarra développement, Sarl Immobilière Ste Foy, SaraySaram, Saphir Rubis de Chloe, Saphir infographie, Cabinet dentaire Sandretto, Pharmacie Samuth-Sarry, Eurl Sam, Société auxiliaire d'entreprises Rhône-Alpes et Centre, Société européenne de services, ServimServico, Serviclim, Service conseil environnement Décines, Servanin, Serrurerie Saillard, Bief Philippe Serrurerie, Serrepuy Guy Installation, SerpSerrurerie SGI, Seri travail, Serepi, Ser batSera, Ser, Sepcofi, Selarl, Seixas Fristot Placo Platre, Société européenne de produits forges, Segepo, Sedh 92, Sedicam, Securipol, Sectec, Sea signalisation, SD multipièces services, SDA.
Cote/Cotes extrêmes
5641W/3
Date
2001-2003
Conditions d'accès
Communicable