1020W 265-1020W278
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
1020W - Préfecture du Rhône - Service national
1 media
Déplier tous les niveaux
Service national.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1947-1970
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,14 ml
Origine
Préfecture du Rhône/3e division/1er bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/02/1980
Présentation du contenu
Sursis d'incorporation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 266, 270 et 277 ont été éliminés le 16 décembre 2013.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières