5568W 1-5568W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5568W - Tribunal de grande instance de Lyon - Actes d'appel de jugements correctionnels
1 media
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Actes d'appel de jugements correctionnels.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,2 ml
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Appel à l'initiative des particuliers : actes.
Cote/Cotes extrêmes
5568W/2
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1988.