3B - Bailliage de Beaujolais

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Cote/Cotes extrêmes

3B 1-3B1210

Date

1409-1798

Origine

Bailliage de Beaujolais

Cote/Cotes extrêmes

3B1164-3B1210

Date

1409-1790

Cote/Cotes extrêmes

3B1164-3B1195

Date

1409-1790

Cote/Cotes extrêmes

3B1167-3B1168

Date

1520-1789

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

3B1168-3B

Date

1520-1779

Présentation du contenu

Procès verbal de l'insuccès rencontré par le lieutenant général et le procureur du roi pour obtenir de Louis Lemaistre, habitant de Cluny, la restitution d'un terrier détenu par un tiers et appartenant à la duchesse d'Orléans (1672) ; enquête par les officiers du bailliage contre le prévôt de la maréchaussée de Beaujolais, Bernard Noyel, au sujet du droit de préséance qu'il prétendait avoir (1699) ; procès verbal des magistrats et officiers du bailliage contre Bessie de Montauzan, pourvu d'un office de conseiller nouvellement créé ; qui avait siégé sans avoir été installé et sans avoir payé le droit d'entrée (1704) ; procès verbaux constatant le refus du procureur du Roi de se rendre au parquet (1730-1731) ; procès verbal constatant les paroles injurieuses proférées par Savigny et sa femme contre Benoît Jacquet, avocat au bailliage (1733) ; mémoire des officiers contre Alexis Noyel de Belleroche, bailli, relatif à ses fonctions (imprimé, 1759) ; procès contre le Bureau des finances de Lyon (1764) ; procès contre la ville de Villefranche au sujet du collège de cette ville (1766) ; procès contre M. Dulac de la Pierre, procureur du Roi à la sénéchaussée de Dombes, demandeur en évocation de toutes ses causes auprès d'un autre tribunal (1778) ; procès des officiers de la Sénéchaussée de Beaujolais contre les officiers de la prévôté de Beaujeu, au sujet des appositions de scellés et d'inventaires chez les nobles : pièces du procès (1776-1779), pièces rassemblées par MM. Clergeon du Carré et Vaivolet, lieutenant particulier et syndic du bailliage, pour établir les prérogatives du bailliage (1520 [copie] -1738).