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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : dépôt
Date d'entrée : 04/06/2018
Présentation du contenu
Fichier général des usagers tenu par la direction administrative de l'ADSEA. Petites fiches individuelles classées par établissements.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Une élimination des copies d'ordonnances de placement et de mainlevée ainsi que des demandes et avis de prise en charge des frais de séjour a été effectuée.
Conditions d'accès
Ces dossiers sont incommunicables pendant 50 ans au titre de la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes (Code du patrimoine, article L 213-2).
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, 302 J : archives de l'ADSEA (activités et fonctionnement).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 1980.
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