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1498W - Préfecture du Rhône - Limites départementales, cantonales et communales, fusion de communes. Syndicats intercommunaux

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Limites départementales, cantonales et communales, fusion de communes. Syndicats intercommunaux.

Cote/Cotes extrêmes

1498W 1-1498W21

Date

1954-1980

Importance matérielle

2.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/2e division/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/02/1983

Présentation du contenu

Modification des limites communales de Saint-Bonnet-de-Mure et Colombier-Saugnieu, Saint-Martin et Duerne, fusion des communes de Rillieux-la-Pape et Crépieux, de Régnié-Durette et Cours-la-Ville, Salles et Arbuissonas. Syndicats intercommunaux .- Associations syndicales dissoutes. Syndicats mixtes, constitution ; conventions ; projets. Schéma départemental d'ordures ménagères. Modifications des limites départementales et cantonales.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1498W en PDF

Mots clés lieux

SAINT-BONNET-DE-MURE, COLOMBIER-SAUGNIEU, RILLIEUX-LA-PAPE, CREPIEUX-LA-PAPE, SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS, REGNIE-DURETTE, COURS-LA-VILLE, COMMUNAY

Mots clés matières

ADMINISTRATION, CANTON, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, COMMUNE, DEPARTEMENT, ELIMINATION DES DECHETS, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ORDURES MENAGERES, REGROUPEMENT DE COMMUNES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, URBANISME