Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
427 017 - Demande de visa pour l'Espagne (1939) ; 437 017 - Demande d'acquisition de nationalité par mariage (1940-1942) ; 447 017 - Renseignements sur un candidat au poste de gardien de la paix (1941) ; 607 017 - Demande de carte de séjour, demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger immigré (1959-1963) ; 657 017 - Décès suite à une chute, enquête (1975), demande d'autorisation de séjour, perte de carte d'identité, naturalisation (1964-1965) ; 427 018 - Demande de visa pour l'Espagne (1939) ; 447 018 - Permis de séjour, demande de visa, refus de séjour dans les Alpes-Maritimes (1941-1943) ; 487 018 - Recherche dans l'intérêt des familles, disparition à Beaune (Côte d'Or) (1944-1954) ; 517 018 - Vol de numéraire, vol de radiateurs, vol d'un moteur électrique, vol de cyclomoteurs à Chambéry (1955) ; 607 093 - Vols et recel à Annecy (1959-1960) ; 367 094 - Coups et blessures, proxénétisme, rébellion, port d'arme prohibée (1952-1959) ; 397 094 - Infraction à la coordination des transports, trafic de denrées alimentaires, outrages et violences à agents (1936-1971) ; 507 094 - Outrages publics à la pudeur, violences légères volontaires sur son amant, vols, coups et blessures, vagabondage, infraction aux lois sur le brocantage, défaut de carte de commerçant (1949-1967), vols dans une entreprise mécanique à Montrambert (1954-1955), vol de vélo, port d'arme prohibée, vols, conduite en état d'ivresse, outrages à agent, escroquerie, coups et blessures, publicité mensongère pour la vente d'outillage, escroquerie (1949-1977) ; 517 094 - Enlèvement d'une enfant à Orange (Vaucluse), enquête (1955-1956), recherche pour vol à main armée dans les Vosges (1977) ; 647 094 - Décès par usage abusif de barbituriques à Grenoble (1962), décès de mort naturelle (1963) ; 688 853 - Vol de véhicule, abus de confiance, émission de chèques sans provision, recel, filouterie d'aliments et d'hôtel, conduite en état alcoolique (1968-1989) ; 768 853 - Vol de voiture, détention d'arme, abandon de famille, menaces avec arme, dommages volontaires à la propriété d'autrui, non-paiement de pension alimentaire, bris de vitrine, vols, refus d'obtempérer, délit de fuite, chèque sans provision, enquête sur un différend entre un interne et un blessé de la route à l'hôpital Édouard Herriot (1974-1981) ; 348 855 - Vols, indignité nationale, menaces verbales de mort, violences et voies de fait, enquête sur un candidat à un emploi d'agent contractuel départemental du Rhône, recherche dans l'intérêt des familles, refus de se soumettre au STO, enquête sur l'activité et l'attitude pendant l'occupation ennemie, renseignements sur la résidence, demande de naturalisation (1937-1972) ; 438 855 - Demande de naturalisation, recherche dans l'intérêt des familles, renseignements, demande de prolongation de séjour (1940-1964) ; 498 855 - Avortement et complicité, homicide involontaire (1946-1948) ; 508 855 – Recherches (1950) ; 518 855 - Accident mortel de la circulation avec délit de fuite par un camion Berliet à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) (1957) ; 528 855 - Coups et blessures volontaires, naturalisation, demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger immigré, demande de carte de résident (1958-1975) ; 668 855 - Escroqueries, renseignements (1964-1965) ; 406 863 - Vol de bijoux, trafic d'essence, trafic de denrées contingentées, hausse illicite, tenue de maison de jeux de hasard, infraction en matière de titres de rationnement, complicité d'adultère, fraude sur l'alcool et sur le vin, détention de tabac, abus de confiance, blessures involontaires, émission de chèques sans provision, attentats à la pudeur sur mineures de moins de 15 ans, escroqueries, infraction à la loi sur l'assainissement des professions commerciales, faux et usage (1937-1965) ; 446 863 - Vente de denrées au-dessus du prix fixé, trafic d'essence, transport illicite de viande de cheval, enquête sur ses activités pendant l'occupation (décédé depuis) (1941-1949) ; 486 863 - Possible relation avec la Gestapo (1944-1945) ; 496 863 - Outrages publics à la pudeur (1947) ; 506 863 - Émission de chèques sans provision (1949-1950) ; 366 866 - Vol, infraction à la police des tramways (1948-1950) ; 426 866 - Mort naturelle, intoxications accidentelles par le monoxyde de carbone (1951) ; 456 866 - Demande de séjour à Lyon, renseignements suite à une demande de naturalisation (1941-1946) ; 496 866 – Vol (1947) ; 526 866 - Demande de carte de séjour, étranger quittant le département du Rhône, demande de naturalisation extérieure (1958-1960) ; 606 866 - Fugue d'un mineur à Chambéry (1959) ; 626 866 - Demandes de carte de séjour (1961-1962) ; 787 950 - Demande de renseignements par les autorités italiennes, vol qualifié (1974-1975) ; 437 951 - Homicides volontaires, corps de deux individus retirés du Rhône à Vernaison au lieu-dit La Traille et le corps d'une femme au lieu-dit La Porte Rouge en août et septembre 1944 (1944-1947) ; 447 951 - Acquisition de nationalité par mariage, renseignements, non-volontaire pour un rapatriement en Arménie soviétique, coups réciproques (1941-1967) ; 467 951 – Vols (1942) ; 507 951 - Recherche dans l'intérêt des familles (1952).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1989
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