Du 11 juillet au 5 décembre 1978.

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5634W - Cour d'appel de Lyon - Pièces annulées

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Pièces annulées.

Cote/Cotes extrêmes

5634W 1-5634W17

Date

1973-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml, 17 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre d'accusation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/10/2019

Pièces annulées par la chambre d'accusation, puis par la chambre de l'instruction.

Cote/Cotes extrêmes

5634W/1-5634W/17

Date

1973-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable