5105W 1-5105W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5105W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes des acceptations et renonciations à succession
1 media
Minutes des acceptations et renonciations à succession.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1966-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml, 22 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Conditions d'accès
Les jugements d'acceptation et de renonciation à succession sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.
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