10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de L'Arbresle.
Cote/Cotes extrêmes
00136
Autres Cotes
10C120-10C255;10C2324
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Table alphabétique des partages.
Cote/Cotes extrêmes
00272
Autres Cotes
10C246
Date
31 décembre 1752-1er janvier 1812
Présentation du contenu
11 août 1744-28 avril 1759 (sans classement logique) : voir 10 C 237 (f° 57 v°).
Mots clés typologiques