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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de L'Arbresle.

Cote/Cotes extrêmes

00136

Autres Cotes

10C120-10C255;10C2324

Date

1693-1812

Mots clés collectivités

Bureau de L'Arbresle

Table alphabétique des partages.

Cote/Cotes extrêmes

00272

Autres Cotes

10C246

Date

31 décembre 1752-1er janvier 1812

Présentation du contenu

11 août 1744-28 avril 1759 (sans classement logique) : voir 10 C 237 (f° 57 v°).

Mots clés typologiques

Table des partages

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