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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6116WM - Communauté urbaine de Lyon - Transfert des pouvoirs de police des maires
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Transfert des pouvoirs de police des maires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0.10 ml
Origine
Communauté urbaine de Lyon (Lyon) / Service des assemblées
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2025
Versement transféré par l'Unité Gestion documentaire et Archivage de la Métropole de Lyon.
Présentation du contenu
Transferts d'office des pouvoirs de police administrative et judiciaire des maires au Président de la Communauté urbaine.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche