412J - SOLIHA - Fonctionnement et activités

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Cote/Cotes extrêmes

412J 1-412J133;24AE 1-24AE27

Date

1943-2023

Description physique

Le fonds représente environ 4,70 ml et 21,5 Go. Les documents sont répartis en 133 articles physiques et 27 numériques.

Origine

SOLIHA (Solidaires pour l'habitat)

Biographie ou Histoire

L'histoire de SOLIHA commence dans le contexte de l'Entre-Deux-guerres qui voit naître une grave crise du logement du fait des conséquences de la Grande Guerre et de la crise de 1929. Des actions s'organisent alors en France pour venir en aide aux mal-logés ou aux sans-abris (la Ligue nationale contre le taudis en 1921, le premier Comité d'action contre le taudis à Marseille en 1937).

 

À Lyon, Jean Pila décide de fonder une association pour secourir les mal-logés. Avec d'autres étudiants, il livre des colis préparés par une association de bienfaisance et tente de remédier aux cas les plus graves, par de petites interventions de bricolage, pendant leurs jours de congé. Très vite, il prend conscience du caractère dérisoire de leurs actions et pense alors qu'il sera plus utile en alertant l'opinion.

 

Avec la Seconde Guerre mondiale, le groupe est séparé, mais Jean Pila pourtant n'abandonne pas et crée à Lyon, en 1942, un centre de Propagande et d'action contre le taudis (PACT) avec l'objectif de monter un dispositif visant à régler au mieux les problèmes d'habitat les plus urgents. Après la guerre, les bénévoles se retrouvent et en 1946 ils embauchent leurs premiers permanents. Ils sont vite rejoints par nombre de volontaires qui réalisent des chantiers d'amélioration des logements appelées « opérations pinceau » , toutefois limitées aux réparations superficielles puisqu'il n'existe à l'époque aucune aide financière pour mener un travail de fond. Un pas important va être franchi quand la Caisse d'allocations familiales de Lyon octroie des crédits qui permettent d'engager des travaux plus sérieux. Dans le même temps, grâce au travail de Jean Pila, le message du PACT commence à se diffuser.

 

Après la création de PACT dans d'autres villes, le mouvement se structure et en 1951 la Fédération nationale des PACT (FNC PACT) voit le jour pour donner un cadre commun aux PACT et ainsi atteindre une audience nationale. En parallèle, certains réfléchissent à une évolution du mouvement et la nature des actions à mener : particulières ou à l'échelle d'un quartier. Cette réflexion sur les enjeux de l'amélioration du logement va conduire le mouvement à définir plus précisément le périmètre de sa mission, les actions à mener et les résultats à atteindre. Il est également nécessaire de se doter de définitions communes. Au cœur des questionnements : la définition du « logement décent pour tous » de la Déclaration des Droits de l'Homme. Le mouvement y répond en 1962 en faisant naître l'idée des « normes minimales d'habitabilité » qui fait l'objet en 1968 d'un texte réglementaire.

 

Avec la « loi Malraux » qui crée les « secteurs sauvegardés », la question de la réhabilitation doit être au cœur des préoccupations pour résoudre la crise du logement. Le mouvement est alors sollicité par le ministère de l'Équipement et s'engage à fond dans cette nouvelle voie. Il prend en charge l'étude et la réalisation d'opérations groupées de restauration immobilière (OGRI). Ces opérations s'inscrivent dans une approche globale du problème du logement et sont conçues comme des programmes couvrant le champ de l'habitat dans sa totalité. En 1966, un contrat est signé en ce sens avec Roland Nungesser alors secrétaire d'État au ministère du Logement. Véritable coup d'envoi d'une action publique planifiée, le contrat prévoit la réalisation, à titre expérimental, de sept opérations de quartiers et est assorti d'une subvention substantielle.

 

Pour mener à bien leur mission, la Fédération incite les PACT concernés à créer des associations chargées d'animer ces opérations expérimentales à leurs côtés. Les sept premières Associations de restauration immobilière (ARIM) voient ainsi le jour en 1967. Tandis que les ARIM lancent les opérations groupées dans le cadre d'un mandat spécial de la collectivité locale concernée, les PACT poursuivent leurs opérations ponctuelles.

 

Le mouvement est maintenant l'interlocuteur de référence des pouvoirs publics, au niveau local comme au niveau national et PACT ARIM participe aux commissions spécialisées des Ve, VIe et VIIe Plans et se positionne de plus en plus comme « tiers-intervenant ».

 

Les années 1970 à 1981 constituent pour le mouvement une période charnière, dans son organisation comme dans ses rapports avec les autres acteurs du logement social. Reconnu par les pouvoirs publics comme un partenaire à part entière de la politique du logement, il prend à ce titre une place de premier plan dans le développement économique et social du pays.

Dans les années 1970, c'est en terme d'urbanisme que les gouvernements approchent le problème du logement. La FNC PACT est de plus en plus intégrée aux circuits de décision, aussi bien pour concevoir des orientations au niveau national que pour piloter des opérations au niveau local. L'intervention de PACT ARIM se situe de plus en plus en amont des opérations à mener. Diffus, puis groupés, les projets sont maintenant programmés. Le mouvement se professionnalise entraînant de nouveau des débats sur son positionnement.

 

En 1974, Yves Salaün succède à Jean Pila et l'année suivante le sigle PACT change de signification pour devenir « Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat » la notion de « propagande » a pris peu à peu une connotation négative. Avec ce nouveau nom, le Mouvement fait savoir qu'il intervient de façon positive, diversifiée, au service d'une collectivité, en se tournant vers l'avenir sans détruire le passé.

 

En 1977, avec la mise en place des OPAH (opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat), l'intégration de l'action des PACT dans des programmes globaux se confirme.

En 1980, le Mouvement précise son organisation. Le rôle des PACT et des ARIM comme généralistes de l'amélioration de l'habitat est redéfini. Leurs missions se déclinent désormais sur quatre axes :

Exprimer les besoins et aspirations pour être force de propositions,
Se tenir au service des usagers du logement avec les moyens techniques dont disposent les associations,
Assurer toutes les liaisons avec les collectivités publiques dans le cadre d'actions concertées,
Se maintenir indépendants vis-à-vis de l'administration et des pouvoirs publics.

Après les défaillances des ARIM de Haute-Normandie et du Centre, de nouvelles règles de fonctionnement, adoptées en assemblée générale, s'appliqueront à tous : plan comptable, contrôle de gestion, commissaire aux comptes.

 

L'UNAH (Union nationale pour l'amélioration de l'habitat) est créée en 1987, regroupant la Fédération PACT ARIM et la Fédération de l'habitat rural. En 1991, la FNC PACT ARIM édite ses « Dix mesures nouvelles pour le parc de logements privés », présente à la veille des élections législatives de 1993 « Douze propositions pour une politique nationale du logement et de l'habitat » et adresse une « lettre ouverte » à chaque candidat de la présidentielle de 1995, exposant ses réflexions et ses propositions. Puis, en 1998, la charte du Mouvement est publiée.

 

Acteurs majeurs du logement social en France également engagés à l'international, PACT et ARIM fusionnent en 2015 pour devenir SOLIHA (Solidaire pour l'habitat).

 

Texte repris de L'Histoire du mouvement PACT ARIM publié en 2001.

Histoire de la conservation

Les documents étaient conservés chez SOLIHA avant leur entrée aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon.

 

Modalités d'entrées

Le fonds a été déposé aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 26 juin 2023 par SOLIHA qui le conservait.

Présentation du contenu

Le fonds se compose de deux parties. La première concerne les archives historiques du mouvement avec la gestion courante : les conseils d'administration et les assemblées générales ainsi que la création et les modifications de l'association (statuts, déclarations en préfecture). Ces archives permettent donc de suivre l'histoire administrative, de connaître les membres, les objectifs et les travaux entrepris ainsi que ses publications.

 

La seconde partie est quant à elle composée des « dossiers façade », à savoir les dossiers réalisés pour chaque bâtiment restauré par l'association. Cette partie, plus sérielle, donne à voir l'évolution de la pratique entre les années 1990 et 2010. Les dossiers sont composés avant tout de correspondance et de documents comptables, mais des plans et des documents plus techniques comme des nuanciers de couleurs ainsi que des photographies sont présents en nombre.

 

Le fonds est également composé de documents nativement numériques qui comprennent principalement des films réalisés par l'association ainsi qu'un peu de documentation.

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

0,70 ml ont été éliminés, il s'agit quasi exclusivement de doublons ou de factures ou documents comptables dont la date de conservation était échue au moment du classement.

Accroissements

Le fonds est clos.

Mode de classement

Le classement suit le plan de classement des associations proposé par le SIAF, en dupliquant chaque partie pour PACT, ARIM et PACT ARIM.

Il a été choisi de ne pas présenter séparément les deux associations. En effet, les ARIM ont été créées par les PACT et sont en étroite collaboration. Si une partie des documents administratifs sont propres à chacune, d'autres concernent la PACT ARIM. Leurs archives sont donc présentées ensemble.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable sauf délais de communicabilité concernant la vie privée pour quelques documents (412J61-64).

Conditions d'utilisation

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La langue principale des documents composant le fonds est le français.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les documents sont sur papier, transparents, calques, tirages photographiques et documents audiovisuels, ces derniers ont été numérisés.

Autre instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Existence et lieu de conservation de copies

Pas de copies connues.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

 

1J1595 Syndic de l'immeuble Castor situé 39-41 rue Louise Michel à Vénissieux, suivi des charges et des travaux d'entretien. 1956-1970

 

332J Association collective pour l'accès au logement (ACAL). 1983-2020

 

4875W Arrêtés préfectoraux. 1944-1996

Bibliographie

FNC PACT ARIM, L'Histoire du mouvement PACT ARIM, 2001.

 

Bordessoule, A., Guillemain, P., Les collectivités locales et les problèmes de l'urbanisme et du logement, Sirey, Paris, 1956 [FM3806]

 

OREAM Rhône-Alpes, Le logement. Éléments de réflexion, OREAM Rhône-Alpes, Lyon, 1978 [CCI 256]

 

Commissariat Général du plan d'équipement et de la productivité, Étude sur le programme de modernisation et d'équipement du groupement d'urbanisme de Lyon. Le logement, Société d'Étude pour le développement économique et social, Lyon, 1961 [CCI 436]

 

Ouvrage collectif, L'Habitat en Rhône-Alpes. Perspectives et réalités, Confédération Nationale des Administrateurs de biens de Lyon, Lyon, 1988 [CCI 456]

Cote/Cotes extrêmes

24AE21-24AE27

Date

2022-2023

Cote/Cotes extrêmes

24AE25-24AE27

Date

2023

Stage.

Cote/Cotes extrêmes

24AE25

Date

2023

Présentation du contenu

Mémoire de stage.