4676W 1-4676W827
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4676W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Mineurs, affaires pénales
1 media
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Mineurs, affaires pénales.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1999
Importance matérielle
140,10 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/2011
Présentation du contenu
Articles 1-4 : minutes pénales (1980). Art. 5-138 : dossiers des mineurs passés devant le juge pour enfants (1992-1999). Art. 139-827 : dossiers des mineurs passés devant le tribunal pour enfants (1990-1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les minutes et les dossiers du tribunal pour enfants ont été intégralement conservés. Un tri par échantillonnage a été effectué dans les dossiers du juge pour enfants : conservation des dossiers de mineurs dont le nom commence par B et T
Mode de classement
Par date d'audience
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 100 ans (affaires concernant des mineurs)
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