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4838W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles

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Registres d'audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4838W 1-4838W21

Date

1982

Importance matérielle

3,60 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/02/2013

Mode de classement

par date d'audience

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE