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3593W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale

1 media

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Affaires correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

3593W 1-3593W46

Date

1918-1966

Importance matérielle

2.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/1999

Présentation du contenu

Répertoires chronologiques et alpha-chronologiques des affaires correctionnelles. Lacunes : avril 1926-mars 1928, 1944, 1963-1964.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3593W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

REPERTOIRE