5809W 1-5809W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5809 W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Registres de garde à vue
1 media
Déplier tous les niveaux
Registres de garde à vue.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,07 ml
3 article(s)
Origine
COMMISSARIAT DE POLICE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/02/2021
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Spécimens conservés à titre historique sur la période 1998-2010.
Conditions d'accès
Registres communicables après un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Du 12 octobre 2003 au 6 janvier 2004.
Cote/Cotes extrêmes
5809W/2
Date
2003-2004
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année l'année 2004.