5809 W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Registres de garde à vue

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5809W 1-5809W3

Date

1998-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,07 ml

3 article(s)

Origine

COMMISSARIAT DE POLICE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/02/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Spécimens conservés à titre historique sur la période 1998-2010.

Conditions d'accès

Registres communicables après un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Du 12 octobre 2003 au 6 janvier 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5809W/2

Date

2003-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année l'année 2004.