5955W 1 -5955W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5955W - Département du Rhône - Gestion foncière et aménagement des espaces naturels et agricoles
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Gestion foncière et aménagement des espaces naturels et agricoles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016-2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
Importance matérielle : 1,12 ml.
Importance matérielle
9 article(s)
Origine
Rhône (France). Conseil départemental / Direction du patrimoine / Action foncière
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/05/2022
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
Cote/Cotes extrêmes
5955W/5-5955W/9
Date
2016-2019
Biographie ou Histoire
Dès juillet 2005, le Département a opté pour la mise en oeuvre d'une politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) issue de la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005.
Ce dispositif offre la possibilité de créer des périmètres d'intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l'urbanisation. Un périmètre est accompagné d'un programme d'action destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l'exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.
Depuis 2014, le conseil départemental a approuvé trois périmètres PENAP dans le Rhône représentant ainsi 57 communes et 43 490 hectares protégés par le dispositif.
Présentation du contenu
Déclarations d'intention d'aliéner.
Mots clés matières
2017.
Cote/Cotes extrêmes
5955W/6-5955W/7
Date
2017
Juin à décembre 2017.
Cote/Cotes extrêmes
5955W/7
Date
2017
Conditions d'accès
Communicable.